Déploiement pilote d’un système institutionnalisé et circulaire de gestion des aides techniques

Cette opération du projet HIT vise à étudier la mise en place d’un système institutionnalisé et circulaire de gestion des aides techniques à titre expérimental sur le département du Morbihan basé sur un partenariat public/privé avec une implication de la CPAM Morbihan et du Conseil Départemental du Morbihan. L’opération vise à couvrir une phase d’étude expérimentale d’un an sur le Morbihan, en se limitant au secteur des fauteuils roulants manuels. A court terme, l’objectif sera d’intégrer d’autres aides techniques. A plus long terme, un déploiement de ce modèle sur d’autres départements sera envisagé, en capitalisant sur l’expérience morbihannaise.

État d’avancement :

Opérationnel

Cette opération a permis dans un premier temps de conduire une étude pour expérimenter un dispositif partenarial de mise à disposition d’aides techniques innovant dans le département du Morbihan. Cette étude a permis d’aboutir à la définition d’un modèle économique pertinent, le dispositif MADI (Mise à Disposition Innovant d’Aides techniques) reposant sur trois fonctions : un parcours usagers, une activité de réemploi et une mission de recherche et développement (cette dernière étant financée par les économies liées à la réattribution d’aides techniques).
Face aux freins réglementaires (remboursement des aides techniques remises en état à l’étude dans le cadre de la Loi de financement de la sécurité sociale) pour l’expérimentation de ce dispositif, le porteur de projet a fait le choix dans un deuxième temps d’expérimenter un système de gestion des aides techniques autour des aides à la communication et d’équipes locales d’accompagnement intégrant un volet pair-aidance.

La finalisation du projet a permis d’une part le développement d’une plateforme web innovante pour l’information et la réservation des aides techniques à la communication  dédiée à un système de gestion, de réservation et de veille sur les aides techniques (Equipe & moi) - avec possibilité d’intégrer d’autres aides techniques par la suite - avec l’appui du CoWork’HIT et la mobilisation de deux pair-aidantes, et d’autre part de jeter les bases de l’organisation d’équipes d’accompagnement locales issues du groupe VYV3 Bretagne dans le Morbihan, le Finistère (Territoire de santé 3 de l’ARS Bretagne Lorient-Quimperlé) et dans les Côtes d’Armor.

Cette opération s’articule avec l’opération 4.1.2 « Etude de faisabilité pour le déploiement d’un service dédié aux aides techniques électroniques et informatiques pour assurer une continuité de parcours » pilotée par le Centre de Kerpape qui a pour objectif de consolider la mise en place d’équipes locales d’accompagnement supportant ce nouveau déploiement de service.

La plateforme est en service et ouverte aux professionnels depuis janvier 2023 (une ouverture aux particuliers est prévue à compter de début 2024). La phase d’expérimentation a permis de toucher 190 personnes en situation de handicap bénéficiaires directs et de mobiliser 24 professionnels de santé et médico-sociaux. 9 personnes en situation de handicap ont contribué à la réalisation de leurs aides techniques personnalisées.

Cette opération a permis de mettre en place un service innovant d’accès au soin et aux équipements favorisant la vie au domicile des personnes en situation de handicap en s’appuyant sur un réseau d’établissements et d’institutions partenaires sur trois départements bretons, déployable sur d’autres territoires.

Cette opération est confortée par le CoWork’HIT qui a développé une offre de services ciblée pour accompagner les établissements de soins et outiller les professionnels sur les aides techniques à la communication (formation continue, contrat de support, espace démonstration, actions de sensibilisation), contribuant ainsi à structurer la filière économique du handicap.

Dans le cadre de cette opération HIT, le financement PIA a été levier pour le Centre de Kerpape pour décrocher d’autres financements en lien avec les appels à projet portés par la CNSA pour acquérir du matériel dédié et spécifique à la communication avec synthèse vocale et couvrir une offre d’accompagnement sur le grand ouest.
En termes de perspectives, cette plateforme innovante, unique en France, est étudiée par la CNSA dans un objectif de diffusion au niveau national pour toutes les équipes EQLAAT dans chaque département.

Description de l'axe

L’accès aux soins, mais aussi l’accompagnement adapté (pour tout type de handicap) et intégré dans un parcours de vie global est un enjeu majeur pour toute personne en situation de handicap dans notre société. Or, il reste aujourd’hui un certain nombre de verrous à adresser, de l’entrée dans l’établissement de santé jusqu’au retour à domicile.
L’axe 3 « En établissement de soin » vise les trois objectifs suivants :

  • Un modèle de soins « sur mesure » en fonction des typologies de handicap : le projet HIT vise une prise en charge adaptée à chaque typologie de handicap (moteur, sensoriel, psychique, etc.). Cette tendance globale nécessitera une sensibilisation et une intégration par les professionnels des spécificités des personnes en situation de handicap. Avec son approche multidimensionnelle du handicap, le projet HIT permettra l’implémentation de changements radicaux dans l’approche et le traitement vers une prise en charge sur mesure, que ce soit en établissement de soins spécialisé ou non.
  • Une prise en charge adaptée, favorisant le retour et le maintien à domicile de la personne en situation de handicap : la prise en charge adaptée et la coordination entre les différents professionnels des structures assurera une réelle continuité du parcours de vie des personnes en situation de handicap. La personnalisation des soins et la réponse adaptée des professionnels assurera un retour et maintien à domicile de la personne facilité, avec une diminution des réhospitalisations et des examens dus à un manque de coordination.
  • Une migration vers la tarification à l’épisode de soins : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie présente l’ambition d’expérimenter le financement à l’épisode de soins (« value-based care »). Le caractère inflationniste, l’absence de pilotage par la qualité et le fractionnement des séjours conduit à la remise en question de la tarification à l’activité. Le financement à l’épisode de soin est un modèle économique visant à regrouper l’ensemble des financements des acteurs présents tout au long du parcours patient au sein d’une seule et même enveloppe tarifaire.