Création d’un réfentiel territorial
Opérateur :
État d’avancement :
En cours
Afin de diffuser et partager les enseignements du projet Handicap Innovation Territoire, Lorient Agglomération s’attèle actuellement à la création d’un référentiel territorial handi-accueillant. Ce référentiel a pour vocation d’accompagner les collectivités françaises à l’échelon communal et intercommunal dans l’élaboration et la mise en œuvre à différents niveaux d’engagement de leurs actions en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap en répondant à plusieurs objectifs :
● Prise en compte des besoins spécifiques locaux pouvant varier d’un territoire à l’autre
● Conception et adaptation des politiques publiques basées sur une connaissance objective des besoins et attentes des personnes en situation de handicap
● Élaboration du plan d’action à partir de ressources (boîte à outils et retex) en réponse aux obstacles identifiés
● Dynamique partenariale et coopération territoriale, essentielle à la cohérence des initiatives inclusives locales
● Évaluation de la transformation, mesure du progrès et amélioration continue de l’inclusion
Ce projet ambitieux repose sur trois étapes clés d’élaboration en co-construction : la capitalisation sur le processus et les résultats obtenus par l’ensemble des opérateurs du projet Handicap Innovation Territoire, le partage et l’agrégation des démarches volontaristes sur l’inclusion engagées par des collectivités, le soutien des acteurs et l’enrichissement des dispositifs nationaux.
Faits marquants 2023
● Rédaction d’une version martyre à partir des réalisations menées dans le cadre du projet Handicap Innovation Territoire
● Mise en place d’ateliers pour co-construire ce référentiel avec les communes de Lorient Agglomération ainsi que les représentants des personnes en situation de handicap.
● Présentation de l’opération au Salon des Maires et des Collectivités Locales en novembre 2023 sous l’invitation de la Direction des Politiques Sociales - département Handicap de la Caisse des Dépôts
Perspectives 2024
● Partage avec des collectivités engagées dans des démarches volontaristes sur l’inclusion et alimentation du référentiel
● Structuration du référentiel autour des politiques publiques et d’un observatoire national
● Expérimentation du référentiel auprès de collectivités volontaires
● Promotion du référentiel et pistes de gouvernance en lien avec les services de l’État et réseaux nationaux
Description de l'axe
L’accès aux soins, mais aussi l’accompagnement adapté (pour tout type de handicap) et intégré dans un parcours de vie global est un enjeu majeur pour toute personne en situation de handicap dans notre société. Or, il reste aujourd’hui un certain nombre de verrous à adresser, de l’entrée dans l’établissement de santé jusqu’au retour à domicile.
L’axe 3 « En établissement de soin » vise les trois objectifs suivants :
- Un modèle de soins « sur mesure » en fonction des typologies de handicap : le projet HIT vise une prise en charge adaptée à chaque typologie de handicap (moteur, sensoriel, psychique, etc.). Cette tendance globale nécessitera une sensibilisation et une intégration par les professionnels des spécificités des personnes en situation de handicap. Avec son approche multidimensionnelle du handicap, le projet HIT permettra l’implémentation de changements radicaux dans l’approche et le traitement vers une prise en charge sur mesure, que ce soit en établissement de soins spécialisé ou non.
- Une prise en charge adaptée, favorisant le retour et le maintien à domicile de la personne en situation de handicap : la prise en charge adaptée et la coordination entre les différents professionnels des structures assurera une réelle continuité du parcours de vie des personnes en situation de handicap. La personnalisation des soins et la réponse adaptée des professionnels assurera un retour et maintien à domicile de la personne facilité, avec une diminution des réhospitalisations et des examens dus à un manque de coordination.
- Une migration vers la tarification à l’épisode de soins : la Caisse Nationale d’Assurance Maladie présente l’ambition d’expérimenter le financement à l’épisode de soins (« value-based care »). Le caractère inflationniste, l’absence de pilotage par la qualité et le fractionnement des séjours conduit à la remise en question de la tarification à l’activité. Le financement à l’épisode de soin est un modèle économique visant à regrouper l’ensemble des financements des acteurs présents tout au long du parcours patient au sein d’une seule et même enveloppe tarifaire.